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Quels métiers ? Quelles formations ? Quels diplômes ?

Juriste d'affaires (RNCP15367)

Formation (et/ou diplôme) proposée au RNCP par le certificateur : INSTITUT DE GESTION SOCIALE

Branches de formations NSF

NSF 1xx Domaines disciplinaires > NSF 12x Sciences humaines et droit > NSF 128 Droit, sciences politiques >
> NSF 128g Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc >

Activités visées par cet enseignement

Le Juriste d'affaires conduit principalement les activités suivantes : Il informe et conseille la direction générale et les opérationnels de l'entreprise sur des problématiques juridiques liées aux projets afin d'anticiper et se prémunir des risques potentiels Il rédiger/établit et suit les contrats/documents légaux afin de structurer et organiser les relations avec les différents interlocuteurs de l'entreprise (collaborateurs, clients, fournisseurs, partenaires privés ou publics, commissions nationales,…), et protège son capital immatériel Il prévient et gère les contentieux d'ordre social, économique ou pénal par la mise en place de procédures et de techniques précontentieuses afin d'anticiper et d'optimiser le traitement des litiges Il mettre en place et organise une veille juridique en vue d'accompagner le business de l'entreprise et les décideurs dans leurs prises de décision Il manager et anime les équipes dans une optique d'efficience et de performance individuelle et collective Il représente l'entreprise dans ses relations juridiques extérieures (selon la nature et les activités de l'entreprise)
[Se référer à la fiche source pour plus de détails]

Métiers possibles, Orientations de carrière & Mobilité professionnelle

METIERS SELON LE CERTIFICATEUR

PUIS MOBILITES PROCHES ENVISAGEABLES SELON POLE EMPLOI

Abréviations du RIASEC* :

Réaliste , Investigateur , Artistique , Social , Entreprenant , Conventionnel

Qu'est-ce que l'aide à l'orientation RIASEC et comment faire le test ?

*source Pôle Emploi

Appellations professionnelles possibles

  • Juriste d'entreprise Juriste contentieux Juriste conformité Juriste bancaire Juriste fiscaliste Juriste international Juriste contrats Responsable juridique (une expérience professionnelle minimum de 5 ans s'avère nécessaire pour la tenue de ce poste) Consultant juriste.

Environnements de travail

  • Tous secteurs d'activités

Outils d'auto-évaluation gratuits, orientés soft-skills ou orientation professionnelle

  • TestdOrientation.com : Un test qui a le mérite de proposer une évaluation RIASEC pour repérer des listes de métiers.
  • FicheDePersonnalite.com : Un test de personnalité plutôt complet (mais un peu long) et qui donne des évaluations relatives à des groupes socio-professionnels.

Vous trouverez des détails sur les soft-skills sur le site :
Soft-skills.info

BLOCS DE COMPETENCES ENSEIGNÉS

FRANCE-COMPETENCES
RNCP15367BC01

FORMATION AU BLOC :
Mettre en place et organiser une veille juridique

1. Formaliser les finalités, les domaines d'intervention privilégiés de la veille juridique
Définir les cibles informationnelles correspondant à ces finalités
2. Identifier les sources d'information juridiques disponibles : textes officiels, sources privées, intranet…
3. Mener une recherche sur internet et mesurer l'importance des réseaux sociaux
Organiser la stratégie de la veille juridique, définir la meilleure périodicité de surveillance
Classer et archiver la documentation juridique
4. Identifier les bases des produits documentaires
Créer une revue de presse juridique et la diffuser en toute légalité
5. Mise en réseau d'un fonds documentaire juridique en lien avec la direction des systèmes d'information
prestataires, matériels et logiciels : les critères de choix
sécuriser l'accès aux données
l'archivage des données : la pérennité des supports sur le long terme et la fréquence de stockage à adopter
Proposées par l'intervenant (ou les) et en temps limité
Cas pratique en groupe
FRANCE-COMPETENCES
RNCP15367BC02

FORMATION AU BLOC :
Manager et animer une équipe juridique

1. Evaluer les besoins en compétences de l'équipe à constituer, établir les profils et recruter les collaborateurs.
Fixer des objectifs opérationnels réalisables et, planifier et répartir les activités entre les différents membres de l'équipe
Organiser des réunions d'information sur les affaires juridiques en cours et des rencontres périodiques
2. Mettre en place un contrôle interne et définir un ensemble de moyens, de procédures et d ‘actions adaptées (évolution de poste, proposition de formation aux membres de l'équipe….) aux regards des objectifs fixés à l'équipe.

MODALITES D'EVALUATION:

Conduire des entretiens d'évaluation 3. Estimer le climat social et apprécier les attentes de l'équipe. Appliquer et faire respecter les règles du droit du travail dans le périmètre de sa compétence. Proposées par l'intervenant (ou les) et en temps limité Exercices pratiques individuels Cas pratiques individuels Jeux de rôle individuel et/ou en groupe

FRANCE-COMPETENCES
RNCP15367BC03

FORMATION AU BLOC :
Représenter l'entreprise dans ses relations juridiques extérieures

1. Elaborer une stratégie de négociation, à défendre les intérêts de l'entreprise et à formaliser et sécuriser un accord
Proposées par l'intervenant (ou les) et en temps limité
Jeux de rôle individuel et/ou en groupe
FRANCE-COMPETENCES
RNCP15367BC04

FORMATION AU BLOC :
Informer et conseiller l'entreprise sur des problématiques juridiques

1. Réaliser un diagnostic de l'organisation juridique de l'entreprise
Etablir une carte de caractéristiques à retenir et proposer un plan d'actions conduisant à la mise en place d'une culture juridique d'entreprise
2. Proposer et appliquer des solutions juridiques en réponse aux diverses sollicitations
3. Rédiger des notes d'information et recommandations juridiques en s'appuyant sur un raisonnement déductif, par syllogisme, incluant un exercice de qualification afin d'aboutir à une solution juridique logique et fiable.
4. Elaborer et animer des actions de formation sur des thématiques juridiques liées aux activités et au business de l'entreprise
5. S'assurer de l'application des règles juridiques et de la jurisprudence en matière de droit des affaires tout au long des négociations et de la compréhension des concepts juridiques lors d'une négociation
6. Choisir, évaluer et interpréter les indicateurs-clés pertinents de performance-Key Performance Indicator (KPI)- de la fonction juridique (stratégiques et opérationnels) / tableaux de bord ; et proposer/réaliser les ajustements nécessaires
Proposées par l'intervenant (ou les) et en temps limité
Cas pratiques individuel et/ou en groupe
Exercices pratiques individuel
Présentations orales individuel et/ou groupe
Jeux de rôle en groupe
FRANCE-COMPETENCES
RNCP15367BC05

FORMATION AU BLOC :
Rédiger/établir et suivre les contrats/documents légaux

1. Etablir un contrat commercial et suivre son exécution
Gérer les conséquences juridiques de la fin d'un contrat (différencier renouvellement et prorogation / organiser le règlement des litiges éventuels)
Mettre en place une base de contrats-type
2. Identifier les différentes clauses à négocier du bail commercial et évaluer leur impact financier et rédiger le bail
3. Identifier le type d'innovation (propriété industrielle et propriété littéraire et artistique) et choisir le mode de protection juridique le plus pertinent pour l'entreprise
Déposer les dossiers de protection auprès des organismes compétents
Gérer les problématiques juridiques liées à la propriété intellectuelle (brevets, droits des marques, nom de domaine, SACEM…)
4. Repérer à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique en droit de l'innovation
Traiter l'information en lui donnant une pertinence juridique et la diffuser auprès des personnes concernées
Proposées par l'intervenant (ou les) et en temps limité
Cas pratiques individuel et/ou en groupe
Exercices pratiques individuels
Jeu de rôle individuel et/ou en groupe
QCM
FRANCE-COMPETENCES
RNCP15367BC06

FORMATION AU BLOC :
Prévenir et gérer les contentieux

1. Vérifier et actualiser les différents liens juridiques de l'entreprise (contrats, conventions…)
2. Accompagner la mise en place des dispositifs d'organisation de l'entreprise pour répondre aux obligations de conformité, et l'adapter au business model de l'entreprise
Organiser, déployer et diffuser le programme de conformité
Gérer les situations de non-conformité en lien avec les opérationnels
3. Élaborer une stratégie de prévention des risques pénaux générés par toutes les activités de l'entreprise
4. Instaurer des procédures internes fiables de détection et de traitement du litige
Sécuriser les pratiques opérationnelles et contractuelles des différents services de l'entreprise
5. Appliquer dans le respect des exigences légales et jurisprudentielles le PSE
6. Définir le cadre juridictionnel du recouvrement de créance
Mettre en place une requête aux fins d'injonction de payer
Développer une stratégie de gestion de l'impayé
Proposées par l'intervenant (ou les) et en temps limité
Cas pratiques en individuel et/ou en groupe
Présentation orale individuelle et/ou en groupe
Jeu de rôle en groupe
QCM