SOURCE DE DONNÉES
POLE EMPLOI

Compétences de
Règlementations, codes et procédures juridiques

Pour trouver des capacités, savoirs et aptitudes facilement dans la catégorie
Droit - juridique - notariat

COMPETENCES DE TYPE "SAVOIR"

Vérifier les conditions d'exécution d'un contrat : 3 fiches métiers

COMPETENCES DE TYPE "SAVOIR FAIRE"

Code des marchés publics : 22 fiches métiers
Code de santé publique : 6 fiches métiers
Réglementation du transport de matières et produits dangereux : 12 fiches métiers
Réglementation bancaire : 11 fiches métiers
Spécificités juridiques des professions libérales : 1 fiche métier
Réglementation du contentieux : 2 fiches métiers
Réglementation de la copropriété : 4 fiches métiers
Réglementation du commerce électronique : 10 fiches métiers
Réglementation liée aux véhicules : 6 fiches métiers
Réglementation des jeux et loteries : 4 fiches métiers
Réglementation du commerce international (Incoterms, ...) : 5 fiches métiers
Cahier des Clauses Techniques Particulières -CCTP- : 5 fiches métiers
Réglementation du transport : 2 fiches métiers
Réglementation du transport de marchandises : 19 fiches métiers
Réglementation du transport de personnes : 6 fiches métiers
Réglementation des douanes : 16 fiches métiers
Charte des droits du patient : 1 fiche métier
Code de procédure pénale : 6 fiches métiers
Réglementation des amendes et des condamnations pécuniaires : 1 fiche métier
Procédure pénale : 2 fiches métiers
Réglementation des plis spécifiques : 1 fiche métier
Code de l'aviation civile : 6 fiches métiers
Réglementation Association Internationale du Travail Aérien -IATA- et matières dangereuses : 1 fiche métier
Réglementation portuaire : 3 fiches métiers
Réglementation de la navigation fluviale : 2 fiches métiers
Réglementation du transport en convoi exceptionnel : 1 fiche métier
Code de circulation ferroviaire : 3 fiches métiers
Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) : 8 fiches métiers
Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) : 5 fiches métiers
Règles pénitentiaires européennes : 1 fiche métier
Règlementation de l'information et de la protection des consommateurs : 1 fiche métier

Compétences de Règlementations, codes et procédures juridiques

COMPETENCES DE TYPE "SAVOIR"

COMPETENCES DE TYPE "SAVOIR FAIRE"

Compétences de
Règlementations, codes et procédures juridiques