BlocsDeCompetences .org

Quels métiers ? Quelles formations ? Quels diplômes ?

Expert en gestion fiscale d'entreprise (MS) (RNCP21779)

Formation (et/ou diplôme) proposée au RNCP par le certificateur : SKEMA BUSINESS SCHOOL

Branches de formations NSF

NSF 3xx Domaines technico-professionnels des services > NSF 31x Echanges et gestion > NSF 313 Finances, banque, assurances, immobilier >
>

Activités visées par cet enseignement

L'Expert en gestion fiscale d'entreprise (MS) mettent en oeuvre les connaissances, démarches, méthodes et stratégies pour appliquer avec discernement les règles fiscales qui s'imposent aux entreprises. Ils établissent pour celles-ci un diagnostic en tenant compte de leur évolution et de leur environnement. Ils définissent une stratégie intégrant les législations nationale, européenne et internationale sur l'ensemble des domaines liés à l'entreprise (fiscalité locale, impôts sur les bénéfices, TVA, immobilier d'entreprise, mobilité internationale y compris des salariés…) Ils élaborent la politique fiscale, comptable, juridique en prévenant les risques éventuels liés aux contrôles fiscaux. Diagnostiquer la situation fiscale de l'entreprise en tenant compte de son évolution et de son environnement Elaborer la politique fiscale, comptable, juridique en prévenant les risques éventuels (contrôles fiscaux, procédures collectives…) Mettre en oeuvre la stratégie fiscale aux stades national, européen et international sur l'ensemble des domaines liés à l'entreprise (TVA, immobilier d'entreprise, gestion des salariés..) Assurer les différentes obligations fiscales en identifiant les différentes parties prenantes Contrôler et optimiser la performance fiscale et juridique de l'entreprise
[Se référer à la fiche source pour plus de détails]

Métiers possibles, Orientations de carrière & Mobilité professionnelle


Abréviations du RIASEC* :

Réaliste , Investigateur , Artistique , Social , Entreprenant , Conventionnel

Qu'est-ce que l'aide à l'orientation RIASEC et comment faire le test ?

*source Pôle Emploi

Appellations professionnelles possibles

  • fiscaliste ; notaire ; conseil ; avocat

Environnements de travail

  • Banques, Audit, Comptabilité, Administration publique, Grande entreprises.

Outils d'auto-évaluation gratuits, orientés soft-skills ou orientation professionnelle

  • TestdOrientation.com : Un test qui a le mérite de proposer une évaluation RIASEC pour repérer des listes de métiers.
  • FicheDePersonnalite.com : Un test de personnalité plutôt complet (mais un peu long) et qui donne des évaluations relatives à des groupes socio-professionnels.

Vous trouverez des détails sur les soft-skills sur le site :
Soft-skills.info

BLOCS DE COMPETENCES ENSEIGNÉS

FRANCE-COMPETENCES
RNCP21779BC01

FORMATION AU BLOC :
Mettre en oeuvre la stratégie fiscale sur l'ensemble des domaines liés à l'entreprise

connaitre le contenu des directives européennes, les conventions internationales, la règlementation des prix de transfert, les dispositifs destinés à lutter contre l'évasion fiscale, les questions liées à la mobilité internationale des salariés
identifier les problématiques fiscales spécifiques dans le domaine de l'immobilier d'entreprise.

MODALITES D'EVALUATION:

Modalités d'évaluation : Ce bloc est évalué par des études de cas pratiques en groupe, un travail final individuel ainsi qu'une thèse professionnelle dans lesquels le candidat devra mettre en oeuvre des règles complexes à partir d'une analyse au cas par cas. Les éléments de l'étude (thèse) seront formalisés dans un rapport évalué à l'écrit et à l'oral pardes professionnels. Ce bloc fait partie du MS Expert en Gestion Fiscale d'Entrepriseet donne lieu à la délivrance d'un certificat de compétences dans lequel figure le lien avec le MS.

FRANCE-COMPETENCES
RNCP21779BC02

FORMATION AU BLOC :
Assurer les obligations fiscales en identifiant les différentes parties prenantes

maitriser la fiscalité de groupe et l'impact fiscal des restructurations
appliquer les règles nationales et européennes en matière de TVA, appliquer le principe de neutralité de la TVA entre entreprises, respecter les règles en matières de commerce international

MODALITES D'EVALUATION:

valider les évaluations des locaux utilisés par les entreprises servant de base aux impôts locaux maitriser les principales différences dans les régimes fiscaux applicables aux opérations immobilières réalisées tant par les particuliers que par les professionnels. Modalités d'évaluation : Ce bloc est évalué par des contrôles de connaissances, des études de cas et des exposés en groupe dans laquelle le candidat devra analyser des problématiques spécifiques, à la fois dans le cadre d'une présentation orale et d'un rapport écrit évalué par des professionnels (thèse professionnelle le cas échéant). Ce bloc fait partie du MS Expert en Gestion Fiscale d'Entreprise et donne lieu à la délivrance d'un certificat de compétences dans lequel figure le lien avec le MS

FRANCE-COMPETENCES
RNCP21779BC03

FORMATION AU BLOC :
Elaborer la politique fiscale, comptable et juridique en prévenant les risques éventuels (contrôles fiscaux, procédures collectives.

identifier les différentes étapes de la procédure
collecter des informations dans l'entreprise ou auprès de tiers
respecter les impératifs de délais
proposer à l'entreprise une stratégie adaptée

MODALITES D'EVALUATION:

Modalités d'évaluation : Ce bloc est évalué par des exposés oraux en commun , un contrôle de connaissances , le cas échéant une thèse professionnelle, un cas pratique de synthèse ainsi que des mises en situation (simulations séances de commissions des impôts, audiences..) Ce bloc fait partie du MS Expert en Gestion Fiscale d'Entreprise et donne lieu à la délivrance d'un certificat de compétences dans lequel figure le lien avec le MS.

FRANCE-COMPETENCES
RNCP21779BC04

FORMATION AU BLOC :
Contrôler et optimiser la performance fiscale et juridique de l'entreprise

optimiser les charges d'impôts locaux après vérification de leur conformité
assurer le suivi de toutes les étapes de la vie d'une entreprise : création, fonctionnement courant, restructuration, transmission, cession et dissolution en identifiant les conséquences fiscales au regard des différents impôts à la charge de l'entreprise

MODALITES D'EVALUATION:

Modalités d'évaluation : Ce bloc est évalué par des analyses de jurisprudence, des cas de synthèse complets évalués par des professionnels, ainsi qu'une thèse professionnelle le cas échéant. Ce bloc fait partie du MS Expert en Gestion Fiscale d'Entrepriseet donne lieu à la délivrance d'un certificat de compétences dans lequel figure le lien avec le MS.

FRANCE-COMPETENCES
RNCP21779BC05

FORMATION AU BLOC :
Diagnostiquer la situation fiscale de l'entreprise en tenant compte de son évolution et de son environnement

analyser les comptes annuels de l'entreprise
calculer le résultat fiscal
élaborer la cartographie des risques fiscaux de l'entreprise

MODALITES D'EVALUATION:

Modalités d'évaluation : Ce bloc est évalué par des études de cas présentant des problématiques d'ordre juridique et fiscal et donnant lieu à la rédaction d'une thèse professionnelle et d'une soutenance orale évaluées par un jury de professionnels. Ce bloc fait partie du MS Expert en Gestion Fiscale d'Entreprise et donne lieu à la délivrance d'un certificat de compétences dans lequel figure le lien avec le MS.