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Droit des Collectivités Territoriales (fiche nationale) (RNCP34087)

Formation et/ou diplôme proposée au RNCP par le certificateur : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Branches de formations NSF

NSF 1xx Domaines disciplinaires > NSF 12x Sciences humaines et droit > NSF 120 Spécialites pluridisciplinaires, sciences humaines et droit >
> NSF 120g Sciences économiques et sociales appliquées à l'aménagement et au développement, à l'administration territoriale, au commerce, aux relations sociales et aux ressources humaines, aux finances >

NSF 1xx Domaines disciplinaires > NSF 12x Sciences humaines et droit > NSF 128 Droit, sciences politiques >
> NSF 128g Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc >

Activités visées

Recherche, analyse et exploitation des informations juridiques européennes, nationales et locales qui concernent les collectivités territoriales ou un domaine spécifique de leur activité (urbanisme, commande publique, action sociale …) Conseil, expertise, aide à la prise de décision dans les domaines qui concernent les activités des collectivités territoriales Réalisation d'une veille juridique sur les normes en lien avec ses domaines d'exercice Conseil et information en matière juridique Rédaction d'actes juridiques (contrats, marchés, réglementation) dans les domaines d'action des collectivités territoriales Application des règles juridiques du droit public (interne, européen et international) Études de cas et gestion des contentieux et des litiges Gestion d'un projet territorial de proximité en lien avec ses domaines d'exercice et l'économie territoriale Réalisation de diagnostiques territoriaux
[Se référer à la fiche source pour plus de détails]

Appellations professionnelles possibles

  • Administrateur/attaché territorial
  • Administrateur/attaché administration de l'État
  • Responsable de service juridique dans les secteurs public et privé
  • Chargé de mission en développement territorial
  • Juriste dans une collectivité territoriale ou dans un organisme public ou privé travaillant avec les collectivités territoriales

Environnements de travail

  • 084-11 : Services d'administration publique générale

BLOCS DE COMPETENCES

FRANCE-COMPETENCES
RNCP34087BC01

BLOC :
Usages avancés et spécialisés des outils numériques

Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
FRANCE-COMPETENCES
RNCP34087BC02

BLOC :
Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés

Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines
Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
FRANCE-COMPETENCES
RNCP34087BC03

BLOC :
Communication spécialisée pour le transfert de connaissances

Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
FRANCE-COMPETENCES
RNCP34087BC04

BLOC :
Appui à la transformation en contexte professionnel

Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en oeuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale