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Droit de l'immobilier (fiche nationale) (RNCP34105)

Formation et/ou diplôme proposée au RNCP par le certificateur : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Branches de formations NSF

NSF 1xx Domaines disciplinaires > NSF 12x Sciences humaines et droit > NSF 120 Spécialites pluridisciplinaires, sciences humaines et droit >
> NSF 120g Sciences économiques et sociales appliquées à l'aménagement et au développement, à l'administration territoriale, au commerce, aux relations sociales et aux ressources humaines, aux finances >

NSF 3xx Domaines technico-professionnels des services > NSF 34x Services à la collectivité > NSF 341 Aménagement du territoire, urbanisme >
>

NSF 1xx Domaines disciplinaires > NSF 12x Sciences humaines et droit > NSF 128 Droit, sciences politiques >
> NSF 128g Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc >

Activités visées

Recherche, analyse et exploitation des informations juridiques internationales, européennes, nationales et locales applicables au secteur de l'immobilier, Conseil, expertise, aide à la prise de décision dans les différents secteurs de l'immobilier Réalisation d'une veille juridique sur les normes en lien avec l'immobilier Conseil et information en matière juridique dans le domaine de l'immobilier Rédaction d'actes juridiques (contrats, marchés, réglementation) dans le domaine de l'immobilier Application des règles juridiques de droit public et de droit privé au secteur de l'immobilier Etudes de cas et gestion des contentieux et des litiges Gestion des aspects juridiques d'un projet immobilier
[Se référer à la fiche source pour plus de détails]

Appellations professionnelles possibles

  • Administrateur de biens
  • Promoteur immobilier
  • Syndic de copropriété
  • Juriste spécialisé en immobilier en cabinets d'avocat, études notariales, bureaux d'architectes, collectivités locales, entreprises de construction, organismes HLM
  • Prospecteur foncier
  • Gestionnaire immobilier ou locatif

Environnements de travail

  • F41-1 : Promotion immobilière
  • L68 : Activités immobilières
  • O : Administration publique générale

BLOCS DE COMPETENCES

FRANCE-COMPETENCES
RNCP34105BC01

BLOC :
Usages avancés et spécialisés des outils numériques

Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
FRANCE-COMPETENCES
RNCP34105BC02

BLOC :
Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés

Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale
Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines
Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
FRANCE-COMPETENCES
RNCP34105BC03

BLOC :
Communication spécialisée pour le transfert de connaissances

Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
FRANCE-COMPETENCES
RNCP34105BC04

BLOC :
Appui à la transformation en contexte professionnel

Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en oeuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale