Expert maritime et transport maritime (RNCP34244)

Formation (et/ou diplôme) proposée au RNCP par le certificateur : UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE

Branches de formations NSF

NSF 3xx Domaines technico-professionnels des services > NSF 31x Echanges et gestion > NSF 313 Finances, banque, assurances, immobilier >
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Activités visées par cet enseignement

L'expert maritime et transport maritime intervient à la demande de divers donneurs d'ordre du monde maritime et transport, qu'ils soient professionnels, institutionnels ou particuliers. Auprès de ses mandants assureurs dans le cas d'avaries, il préconise des mesures conservatoires, identifie le bien endommagé, détermine l'origine du sinistre, procède éventuellement à la mise en cause du ou des responsables supposés, décrit les dommages, chiffre le quantum des dommages, évalue les abattements pour différencier des vices et la vétusté du navire ou des matériels expertisés. Il peut aussi évaluer les parts d'une exploitation. Au niveau institutionnel, l'expert peut intervenir, auprès des douanes, par exemple pour la détermination de la valeur d'un navire en cours d'importation, ou auprès des services fiscaux pour la détermination de la valeur d'un navire entrant dans un actif successoral, ou encore auprès des tribunaux civils ou de commerce pour des expertises judiciaires. Auprès de professionnels, il peut aussi être missionné par des vendeurs, acheteurs ou courtiers pour examiner des navires à la vente en vue d'en constater l'état, déterminer les différents travaux à réaliser ou par des chantiers pour suivre des travaux, constater des manquements, valider des garanties. Il peut être également amené, dans le cadre d'expertises contradictoires, amiables ou judiciaires, à réaliser des examens d'avaries de navires, de marchandises ou d'installations portuaires. Ses missions ont pour objet d'informer techniquement ses mandants tout en préservant leurs intérêts afin que ces derniers puissent appliquer un contrat d'assurance, ou prendre une décision technique ou juridique, ou encore valider la bonne réalisation de prescriptions techniques. Toute mission se clôt par la rédaction et l'émission d'un rapport d'expertise dont le destinataire est le mandant. Ce rapport d'expertise a pour objet de répondre exactement à la demande technique du mandant en respectant la forme et la déontologie de l'expertise maritime. La forme des missions reçues est en général la même, toutefois les experts maritimes sont amenés à intervenir dans des domaines qui sont différents et qui font appel à : des connaissances techniques différentes ; des méthodologies de travail différentes ; des réglementations différentes ; des spécificités particulières dans la rédaction des rapports d'expertise ; des approches différentes du milieu. Ces domaines différents sont au nombre de 5 : Marine de commerce. Plaisance. Pêche. Facultés, transport de marchandises. Recours, actions techniques en défense d'un tiers mis en cause, qu'il fasse partie des 4 domaines ci-dessus ou qu'il soit chantier de réparation ou tout autre intervenant.
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